Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière, est responsable des missions de défense et de sécurité. Il dispose à cet effet d'un service qui lui est rattaché.
Il est responsable de la politique de communication du ministère et est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des productions de communication.
Il prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable, coordonne l'élaboration des plans d'actions correspondants et en suit l'application. Il définit et coordonne la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'inclusion et de handicap.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

- aux ressources humaines, aux finances, aux achats et à la conformité, à l'immobilier, au pilotage et au soutien de proximité et à l'outre-mer ;

- au numérique, aux affaires juridiques, à l'expertise et à la stratégie, aux affaires européennes et internationales, à l'information et à la communication et aux directions de programme numériques rattachées au secrétariat général.

Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 11 novembre 2026

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Rôles et responsabilités du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la Justice a de nombreuses responsabilités, comme la défense, la sécurité routière, et la communication.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière, est responsable des missions de défense et de sécurité. Il dispose à cet effet d'un service qui lui est rattaché.
Il est responsable de la politique de communication du ministère et est chargé de la mise en œuvre opérationnelle des productions de communication.
Il prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable, coordonne l'élaboration des plans d'actions correspondants et en suit l'application. Il définit et coordonne la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'inclusion et de handicap.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses fonctions, de deux directeurs d'administration centrale, secrétaires généraux adjoints. Ils sont respectivement en charge du suivi et de la coordination des domaines relatifs :

- aux ressources humaines, aux finances, aux achats et à la conformité, à l'immobilier, au pilotage et au soutien de proximité et à l'outre-mer ;

- au numérique, aux affaires juridiques, à l'expertise et à la stratégie, aux affaires européennes et internationales, à l'information et à la communication et aux directions de programme numériques rattachées au secrétariat général.

Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Modifié parArrêté du 9 novembre 2026art. 2 : Modification des attributions du secrétaire général

En résumé. Le secrétaire général voit ses attributions précisées, notamment avec un changement de structure de son département en service et une réorganisation des domaines de responsabilité de ses adjoints.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 5 août 2023

Source : Légifrance