Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des missions immobilières de la sous-direction du pilotage
Résumé. La sous-direction du pilotage et du soutien des services de l'administration pénitentiaire voit ses missions immobilières précisées et recentrées sur la définition des orientations et des principes d'évolution du parc immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :