Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'immobilier ministériel
Résumé. Le service de l'immobilier ministériel du ministère de la justice élabore et coordonne désormais la stratégie immobilière, anime un comité ministériel, et valorise le patrimoine immobilier.
A modifié les dispositions suivantes :