Arrêté du 9 novembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 2

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Modification des attributions du secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général du ministère change son département en service et redéfinit les responsabilités de ses adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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