Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général du ministère change son département en service et redéfinit les responsabilités de ses adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :