Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du secrétariat général du ministère de la justice
Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice est réorganisé avec de nouveaux services et délégations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1 : Organisation du secrétariat général
→ Version 6 : Réorganisation des services du secrétariat général
→ Version 6 : Réorganisation des services du secrétariat général
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1