Arrêté du 9 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. 1

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Réorganisation du secrétariat général du ministère de la justice

Résumé. Le secrétariat général du ministère de la justice est réorganisé avec de nouveaux services et délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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