Arrêté du 9 novembre 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Prélèvement, conservation des échantillons et détermination de la teneur en matière grasse et en protéines, Sct. Chapitre Ier : Prélèvement des échantillons., Art. Annexe I, Sct. Chapitre II : Conservation et transport des échantillons de lait., Art. Annexe I, Sct. Chapitre III : Détermination de la teneur en matière grasse du lait., Art. Annexe I, Sct. Chapitre IV : Détermination de la teneur en protéines du lait., Art. Annexe I, Sct. Chapitre V : Détermination de la teneur en matière grasse et en protéines de lait fourni pendant une certaine période., Art. Annexe I, Sct. Prélèvements, conservation des échantillons et appréciation de la qualité bactériologique du lait, Sct. Chapitre Ier : Prélèvement des échantillons., Art. Annexe II, Sct. Chapitre II : Transport et conservation des échantillons., Art. Annexe II, Sct. Chapitre III : Appréciation de la qualité bactériologique et classement des laits., Art. Annexe II, Sct. Prise pour l'application de l'

article 4

(

Transmission des résultats non conformes d'analyses de lait

)

Art. 4

Transmission des résultats non conformes d'analyses de lait

Les résultats non conformes des analyses de lait doivent être transmis au préfet avec des détails sur la nature, la date et les responsables.

du présent arrêté., Art. Annexe III

- Arrêté du 28 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles de contrôle du lait

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur le contrôle et l'analyse du lait.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 1985Art. 1Arrêté du 2 mai 1985Art. 2Arrêté du 2 mai 1985Art. 3
- Arrêté du 2 mai 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Prélèvement, conservation des échantillons et détermination de la teneur en matière grasse et en protéines, Sct. Chapitre Ier : Prélèvement des échantillons., Art. Annexe I, Sct. Chapitre II : Conservation et transport des échantillons de lait., Art. Annexe I, Sct. Chapitre III : Détermination de la teneur en matière grasse du lait., Art. Annexe I, Sct. Chapitre IV : Détermination de la teneur en protéines du lait., Art. Annexe I, Sct. Chapitre V : Détermination de la teneur en matière grasse et en protéines de lait fourni pendant une certaine période., Art. Annexe I, Sct. Prélèvements, conservation des échantillons et appréciation de la qualité bactériologique du lait, Sct. Chapitre Ier : Prélèvement des échantillons., Art. Annexe II, Sct. Chapitre II : Transport et conservation des échantillons., Art. Annexe II, Sct. Chapitre III : Appréciation de la qualité bactériologique et classement des laits., Art. Annexe II, Sct. Prise pour l'application de l'article 4 (Transmission des résultats non conformes d'analyses de lait) du présent arrêté., Art. Annexe III
- Arrêté du 28 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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