Arrêté du 28 juillet 2000

Article 1

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Article 1

Pour l'application du

décret du 30 décembre 1997 susvisé

, la composition et la qualité du lait livré par chacun des producteurs sont déterminées par le résultat des analyses, notamment chimiques, bactériologiques et biologiques, des échantillons prélevés sur ce lait.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2013

Pour l'application du décret du 30 décembre 1997 susvisé, la composition et la qualité du lait livré par chacun des producteurs sont déterminées par le résultat des analyses, notamment chimiques, bactériologiques et biologiques, des échantillons prélevés sur ce lait.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance