Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2012 - art. 8
Créé le 12 octobre 2000
Pour l'application du décret du 30 décembre 1997 susvisé, la composition et la qualité du lait livré par chacun des producteurs sont déterminées par le résultat des analyses, notamment chimiques, bactériologiques et biologiques, des échantillons prélevés sur ce lait.