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Arrêté du 2 mai 1985

Article 6

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Article 6

Les autorisations prévues aux articles 2, 3 et 5 seront demandées au ministre de l'agriculture (direction de la qualité).

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 juin 1985 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'autorisation pour les examens complémentaires sur le lait

Résumé. Les autorisations pour des examens complémentaires sur la qualité du lait doivent être demandées au ministre de l'agriculture.

Les autorisations prévues aux articles 2, 3 et 5 seront demandées au ministre de l'agriculture (direction de la qualité).

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-05-02 art. 2, art. 3, art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 1985 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance