JORF n°0263 du 11 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2012-1249 du 9 novembre 2012 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés sociaux
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-1250 du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
- Décret du 9 novembre 2012 portant classement comme forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire des communes de Monswiller, Saverne, Steinbourg et Waldolwisheim dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant retrait d'un arrêté portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 9 novembre 2012 portant nomination (inspection générale des finances) - M. GATIER (Jérôme)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche
- Décret du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Mme GONTIER (Nicole)
- Décret du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - Mme SIMMER-HORSINGA (Aude)
- Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission au secrétaire général pour les affaires régionales (Lorraine)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Nord - Pas-de-Calais
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Haute-Marne)
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Transports, mer et pêche