Arrêté du 28 juillet 2000

Article 7

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 octobre 2000

Les laboratoires chargés de contrôler les prélèvements et d'effectuer les analyses en vue du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité sont agréés dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 9 novembre 2012art. 8

En vigueur du jeudi 12 octobre 2000 au lundi 31 décembre 2012

Les laboratoires chargés de contrôler les prélèvements et d'effectuer les analyses en vue du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité sont agréés dans les conditions définies à l'annexe III du présent arrêté.