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Arrêté du 2 mai 1985

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Article 8

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire), le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 juin 1985 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le contrôle du lait

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle de la qualité du lait, avec des règles précises sur les prélèvements et les analyses.

Le directeur de la qualité (service vétérinaire d'hygiène alimentaire), le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et le directeur de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juin 1985 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance