Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des dispositions des arrêtés du 15 juin 2000, du 30 juillet 2003, et du 22 juillet 2005
Résumé Un nouvel arrêté annule complètement les anciens pour moderniser les règles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2000 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juillet 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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