En vigueur depuis le 17 mars 2021
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Exécution de l'arrêté par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.