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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 6

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Article 6

Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, les présidents ou directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mars 2021

Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 17 mars 2021

Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, les présidents ou directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance