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Arrêté du 30 juillet 2003

Article 6

Abrogé17 mars 2021

Créé le 8 août 2003 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 16 mars 2021

Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, les présidents ou directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2021

Abrogé parArrêté du 9 mars 2021art. 8

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mardi 16 mars 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 4

Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sportet de la recherche, le directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, les présidents ou directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du vendredi 8 août 2003 au samedi 26 décembre 2020

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, les présidents ou directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.