Abrogé par Arrêté du 9 mars 2021 - art. 8
Créé le 8 août 2003 · Abrogé le 17 mars 2021
Le chef du service de l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, le directeur des personnels de la modernisation et de l'administration, les présidents ou directeurs des établissements publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.