Arrêté du 15 juin 2000

Article 4

Abrogé17 mars 2021

Créé le 7 juillet 2000 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 16 mars 2021

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce, dans la limite du rattachement fonctionnel défini par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, modifié notamment par le décret du 9 mai 1995 susvisé, à l'égard des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

Ces fonctionnaires et agents informent le chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports de leur programme de travail et des résultats obtenus. Ils présentent chaque année un rapport d'activité, qui est soumis aux comités d'hygiène et de sécurité compétents, et est ensuite transmis au ministre, accompagné de leur programme de travail et des propositions d'activité pour l'année à venir.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2021

Abrogé parArrêté du 9 mars 2021art. 8

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au mardi 16 mars 2021

Modifié parArrêté du 23 décembre 2020art. 9

Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sportet de la rechercheexerce, dans la limite du rattachement fonctionnel défini par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, modifié notamment par le décret du 9 mai 1995 susvisé, à l'égard des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

Ces fonctionnaires et agents informent le chef de service de

En vigueur du vendredi 7 juillet 2000 au samedi 26 décembre 2020

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports exerce, dans la limite du rattachement fonctionnel défini par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, modifié notamment par le décret du 9 mai 1995 susvisé, à l'égard des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, une mission d'impulsion et de coordination dans la mise en oeuvre de leur fonction de contrôle et de conseil.

Ces fonctionnaires et agents informent le chef de service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports de leur programme de travail et des résultats obtenus. Ils présentent chaque année un rapport d'activité, qui est soumis aux comités d'hygiène et de sécurité compétents, et est ensuite transmis au ministre, accompagné de leur programme de travail et des propositions d'activité pour l'année à venir.