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Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 151 ter ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-14-1 ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des zones à manque médical

Résumé On détermine quelles régions ont besoin plus de médecins et comment améliorer l'accès aux soins selon une méthode définie.
Mots-clés : Santé Médecine

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Santé

Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application des articles R. 1434-41 et R. 1434-43 du code de la santé publique.

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2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des dispositions d’arrêts précédents

Résumé Cet arrêté annule les articles et annexes de quatre arrêtés antérieurs (de 2011 à 2024).
Mots-clés : Législation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe VI > >

> - Arrêté du 13 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 1er octobre 2021 > > Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe > >

> - Arrêté du 23 janvier 2024 > > Art. 2 > >

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23 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0126 du 31 mai 2025 (NOR :

TSSH2513789

Z).

Fait le 9 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

P. Pribile

NOTA : Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0126 du 31 mai 2025 (NOR : TSSH2513789Z).