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Arrêté du 9 mai 2025

relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration de l'accès aux soins par la suppression d'articles obsolètes

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2025 identifie les régions manquant de médecins et supprime des articles obsolètes pour améliorer l'accès aux soins.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 632-6 (Contrat d'engagement de service public pour les étudiants en santé) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1511-8 (Aides pour les professionnels de santé dans les zones sous-dotées) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 151 ter (Exonération fiscale pour les médecins en zones sous-dotées) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 158 (Renforcement de l'organisation territoriale de la santé) ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 (Gestion des zones d'accès aux soins par les ARS) relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (Mise à jour des quartiers prioritaires pour la politique de la ville) modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Identification des zones à manque médical

Résumé. On détermine quelles régions ont besoin plus de médecins et comment améliorer l'accès aux soins selon une méthode définie.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Résumé.

Les agences régionales de santé transmettent à la direction générale de l'offre de soins du ministère chargé de la santé dès leur publication les arrêtés pris en application des articles R. 1434-41 (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins) et R. 1434-43 (Révision des décisions sur l'accès aux soins) du code de la santé publique.

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Suppression de plusieurs articles et annexes d'anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2025 supprime plusieurs articles et annexes d'anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1Arrêté du 21 décembre 2011Art. 2 : Publication de l'arrêtéArrêté du 21 décembre 2011Art. 3 : Publication de l'arrêté
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe VI
- Arrêté du 13 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 1er octobre 2021
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe
- Arrêté du 23 janvier 2024
Art. 2

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détermination des territoires manquant de médecins

Résumé. L'annexe décrit comment identifier les zones où il manque de médecins en utilisant un indice d'accessibilité et des critères démographiques.

Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0126 du 31 mai 2025 (NOR : TSSH2513789_Z)._

Fait le 9 mai 2025.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P. Pribile

NOTA : Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0126 du 31 mai 2025 (NOR : TSSH2513789Z).

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 9 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe