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Arrêté du 13 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 16 novembre 2017 · Abrogé le 17 mai 2025

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de médecin, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 16 novembre 2017 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance