Arrêté du 23 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 31 janvier 2024 · Abrogé le 17 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Il faut publier ce décret dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance