Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 16 novembre 2017 · Abrogé le 17 mai 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe I
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Arrêté du 13 novembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011
Art. Annexe I
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Abrogé par Arrêté du 9 mai 2025 - art. 3
Créé le 16 novembre 2017 · Abrogé le 17 mai 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. Annexe I
Abrogé depuis le samedi 17 mai 2025
Abrogé parArrêté du 9 mai 2025art. 3
En vigueur du jeudi 14 octobre 2021 au vendredi 16 mai 2025
Modifié parArrêté du 1er octobre 2021art. 1 : Modification de l'arrêté du 13 novembre 2017
En vigueur du jeudi 16 novembre 2017 au mercredi 13 octobre 2021
Source : Légifrance