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Arrêté du 13 novembre 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 14 octobre 2021 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2017 confie à deux directrices la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur jusqu'au mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance