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Arrêté du 21 décembre 2011

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Abrogé16 novembre 2017

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 16 novembre 2017

TAUX DE POPULATION EN ZONE FRAGILE

RÉGION

VALEUR ARBITRÉE
par le cabinet pour l'indicateur zonage
(% de la population)

POPULATION LÉGALE
2008

PROJECTION PROPOSÉE
population en zone
fragile

11 - Île-de-France

7,00

11 659 260

816 148

21 - Champagne-Ardenne

10,58

1 338 004

141 501

22 - Picardie

17,30

1 906 601

329 876

23 - Haute-Normandie

9,00

1 825 667

164 310

24 - Centre

14,20

2 531 588

359 485

25 - Basse-Normandie

10,00

1 467 425

146 743

26 - Bourgogne

12,00

1 638 588

196 631

31 - Nord-Pas-de-Calais

4,03

4 024 490

162 232

41 - Lorraine

7,50

2 346 361

175 977

42 - Alsace

2,50

1 837 087

45 927

43 - Franche-Comté

11,59

1 163 931

134 900

52 - Pays-de-Loire

13,00

3 510 170

456 322

53 - Bretagne

5,57

3 149 701

175 452

54 - Poitou-Charentes

7,32

1 752 708

128 374

72 - Aquitaine

3,00

3 177 625

95 329

73 - Midi-Pyrénées

3,50

2 838 228

99 359

74 - Limousin

8,62

740 743

63 818

82 - Rhône-Alpes

10,00

6 117 229

611 723

83 - Auvergne

8,64

1 341 863

115 888

91 - Languedoc-Roussillon

2,19

2 581 718

56 597

93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

1,33

4 882 913

64 754

94 - Corse

5,95

302 966

18 039

France Métropolitaine

7,34

62 134 866

4 559 384

.

1 - Guadeloupe

33,93

401 784

136 321

2 - Martinique

14,87

397 693

59 149

3 - Guyane

100

219 266

219 266

4 - Mayotte

100

186 452

186 452

5 - Réunion

9,68

808 250

78 211

.

Abrogé17 janvier 2020

Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 17 janvier 2020

MÉTHODOLOGIE DE CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES AUX INFIRMIERS LIBÉRAUX

Les zones prévues par l'article L. 1434-7 sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones "surdotées".
Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux "pseudo-cantons".

1. Source des données

1.1. Les infirmiers libéraux

1.1.1. Liste des praticiens et variables administratives

Sélection des infirmiers libéraux (IDEL) dans chacun de leurs cabinets et de leurs caractéristiques administratives dans le fichier national des professionnels de santé (FINPS) de novembre 2010.

1.1.2. Variables d'activité

Les informations sur l'activité et les honoraires des infirmiers libéraux, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patients, sont issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour l'année de remboursement 2010 (1).
Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de France métropolitaine actifs au 31 décembre 2010 ayant perçu au moins 5 000 € d'honoraires.
Un professionnel de santé installé en cours d'année est comptabilisé en fonction du nombre de mois de présence. Les professionnels exerçant dans plusieurs cabinets d'un même bassin de vie sont comptés pour un seul ; lorsqu'ils exercent dans plusieurs bassins de vie/pseudo-cantons, ils sont comptés dans chacun au prorata de leur activité.

1.2. Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Pour prendre en compte l'offre de soins infirmiers que constituent les SSIAD, une clé de conversion nationale de places en SSIAD en nombre d'IDEL qui s'applique à l'ensemble du territoire a été fixée comme suit : une place en SSIAD est considérée comme étant équivalente à 0,09 IDEL. La liste des SSIAD avec leur commune d'implantation ainsi que leur nombre de places disponibles est extraite du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Les SSIAD ne comptabilisant aucune place disponible, c'est-à-dire autorisés mais qui ne sont pas encore en fonctionnement, sont écartés.
Pour un tiers d'entre eux, les places des SSIAD sont affectées aux communes figurant dans l'arrêté d'autorisation les concernant au prorata de la population des plus de 60 ans dans ces communes, afin de pouvoir les prendre en compte dans l'offre de soins infirmiers des bassins de vie et pseudo-cantons. Pour les deux tiers restants, ce sont les communes composant le bassin de vie/pseudo-canton qui ont été considérées comme celles d'intervention du SSIAD, toujours au prorata de la population de plus de 60 ans.

1.3. Les centres de soins infirmiers (CSI)

L'activité des CSI de France métropolitaine sur l'année 2010 est issue de la base Données de consommation inter-régimes , DCIR. Les codes des communes d'implantation des CSI sont issus de la Base établissements référentielle , BERF. Dans le cas où le code de la commune du CSI paraît erroné, le bassin de vie/pseudo-canton est retrouvé à partir du code postal. Si un même code postal correspond à plusieurs bassins de vie/pseudo-cantons, les honoraires sans dépassement du CSI (AMI/AIS/DI) sont répartis entre les différents bassins de vie/pseudo-cantons au prorata de la population de chaque bassin de vie/pseudo-canton.
Les effectifs infirmiers sont estimés en rapportant les honoraires sans dépassement du CSI aux honoraires moyens sans dépassement du département dans lequel le CSI est implanté. Si l'activité d'un CSI est décomposée entre plusieurs bassins de vie/pseudo-cantons, les effectifs sont estimés à l'aide des HSD proratisés en fonction de la population.

2. Méthodologie des scores

Quatre indicateurs ont été sélectionnés :
2 indicateurs de besoins de soins :
― les honoraires moyens sans dépassement (HSD) par infirmier ;
― la part des personnes âgées de plus de 75 ans ;
2 indicateurs d'offre de soins :
― la densité (standardisée par âge) pour 100 000 habitants ;
― le nombre moyen d'indemnités kilométriques (IK) par IDEL.
Pour chaque indicateur, quatre seuils correspondant au premier décile, premier quartile, dernier quartile et dernier décile ont été établis au niveau national. Les références actualisées sont disponibles auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie si nécessaire.
Chaque zone est répartie en fonction de ces seuils. Pour chaque indicateur, un score est attribué à chacune des zones, en fonction de son positionnement par rapport aux bornes nationales.
Le total des scores classe la zone dans une des cinq catégories suivantes : très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée ou surdotée, en fonction des 5e, 10e, 90e et 95e percentiles de la distribution nationale des scores obtenus. Le nombre de zones très sous-dotées est ensuite doublé en ajoutant les zones sous-dotées de densité les plus faibles. De même, on double le nombre de zones surdotées en ajoutant les zones très dotées de densité les plus fortes.

2.1. L'indicateur des HSD moyens/infirmiers

Cet indicateur prend en compte uniquement les honoraires moyens sans dépassements des infirmiers de la zone (IDEL + SSIAD + CSI).

2.2. L'indicateur de la part des personnes
âgées de plus de 75 ans

La référence est le recensement de 2006.

2.3. L'indicateur de la densité standardisée par âge
pour 100 000 habitants

La densité par zone est le rapport entre, d'une part, la somme des effectifs des infirmiers libéraux et des équivalents d'effectifs d'infirmiers libéraux représentés par les SSIAD et les CSI selon les clés de conversion définies au 1.2 et 1.3 au prorata de l'intervention du SSIAD et CSI dans le bassin de vie et, d'autre part, la population de la zone (bassin de vie ou pseudo-canton) standardisée pour tenir compte des différences de recours par âge aux soins infirmiers mesurées au niveau national.

2.4. L'indicateur du nombre moyen d'IK par infirmier libéral

Les données sont issues du SNIIRAM pour 2010.

Tableau. ― Définition des scores

0

1

2

3

4

Indicateurs des besoins de soins.

HSD moyens/PS

< 1er décile

(1er décile - 1er quartile)

(1er quartile - 3e quartile)

(3e quartile - 9e décile)

9e décile

Part des personnes de + de 75 ans

< 9e décile

> ou = 9e décile

Indicateurs d'offre de soins.

Densité d'IDEL/ 100 000 hab. (std)

> ou = 9e décile

(3e quartile - 9e décile)

(1er quartile - 3e quartile)

(1er décile - 1er quartile)

< 1er décile

IK moyens/PS

< 1er décile

(1er décile - 1er quartile)

(1er quartile - 3e quartile)

(3e quartile - 9e décile)

> ou = 9e décile

Les bassins de vie/pseudo-cantons sont classés en fonction du total des scores et suivant la distribution nationale des scores obtenus :
Zones très sous-dotées :
― score 11 (95e percentile) ;
― ou score de 9 ou 10 et densité ¸ 82 pour 100 000 habitants.
Zones sous-dotées : score de 9 ou 10 (9e décile) pour les densités de plus de 81 pour 100 000 habitants.
Zones intermédiaires : score compris entre 5 et 8.
Zones très dotées : score de 4 (1er décile) pour les densités de moins de 132 pour 100 000 habitants.
Zones sur-dotées :
― score 3 (5e percentile) ;
― ou score de 4 et densité de plus de 132.
3. Adaptation régionale par les ARS
Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur.
Cette marge d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une des catégories résultant de l'application de la méthodologie.
Pour l'application du précédent alinéa, un seuil minimal d'une zone par région est ajouté conformément au tableau ci-dessous.
Par dérogation au second alinéa, la marge d'appréciation peut, de manière exceptionnelle et après avis de la commission paritaire régionale des infirmiers, être portée jusqu'à 10 %.
Tableau. ― Adaptation régionale par les ARS

Région

Nre de
départements

Nbre de
zones

5% des zones très sous dotées

Très sous doté

5% des zones sous dotées

Sous doté

5% des zones intermédiaires

Intermédiaire

5% des zones très dotées

Très dotées

5% des zones sur dotées

Sur doté

11 - Île-de-France

8

294

1

5

1

2

12

239

2

35

1

13

21 - Champagne-Ardenne

4

79

1

16

1

4

3

53

1

3

1

3

22 - Picardie

3

119

1

9

1

7

4

86

1

9

1

8

23 - Haute-Normandie

2

98

1

13

1

4

4

75

1

4

1

2

24 - Centre

6

158

2

31

1

4

6

112

1

6

1

5

25 - Basse-Normandie

3

96

1

15

1

7

3

68

1

1

1

5

26 - Bourgogne

4

113

2

30

1

7

3

68

1

4

1

4

31 - Nord-Pas-de-Calais

2

188

1

1

1

3

6

129

1

20

2

35

41 - Lorraine

4

125

1

18

1

10

5

92

1

1

1

4

42 - Alsace

2

80

1

8

1

3

3

63

1

1

1

5

43 - Franche-Comté

4

75

1

2

1

1

3

60

1

7

1

5

52 - Pays-de-Loire

5

178

2

30

1

2

5

109

1

22

1

15

53 - Bretagne

4

171

1

12

1

12

6

112

1

2

2

33

54 - Poitou-Charentes

4

121

2

31

1

8

4

71

1

8

1

3

72 - Aquitaine

5

186

1

13

1

20

6

115

1

4

2

34

73 - Midi-Pyrénées

8

168

1

4

1

25

4

85

0

0

3

54

74 - Limousin

3

54

1

16

1

14

1

22

0

0

1

2

82 - Rhône-Alpes

8

314

1

16

1

14

9

178

2

30

4

76

83 - Auvergne

4

107

1

26

1

8

3

63

1

3

1

7

91 - Languedoc-Roussillon

5

132

1

3

1

8

2

41

1

1

4

79

93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

6

166

1

4

1

3

4

89

1

2

3

68

94 - Corse

2

21

1

1

1

2

1

14

0

0

1

4

Total métropole

96

3043

26

304

22

168

97

1944

21

163

35

464

01- Guadeloupe

1

32

1

5

1

1

1

25

0

0

1

1

02- Martinique

1

34

0

0

1

2

1

22

1

2

1

8

03- Guyane

1

22

1

5

0

0

1

16

0

0

1

1

04- Réunion

1

24

1

2

0

0

1

1 7

1

3

1

2

Total DOM

4

112

3

12

2

3

4

80

2

5

4

12

Total

100

3155

29

316

24

171

101

2024

23

168

39

476

Total (en pourcentage de zones)

0,9%

10,0%

0,8%

5,4%

3,2%

64,2%

0,7%

5,3%

1,2%

15,1%

Par dérogation à la présente méthodologie, l'ensemble du territoire de Mayotte est classé en zone très sous-dotée.
(1) Sauf MSA, SNCF, MINES et APRIA-AMEXA sur le mois de décembre 2010.
Par décision dûment motivée, l'agence régionale de santé de Guyane pourra déroger aux principes d'adaptation régionale prévus dans la présente méthodologie pour le classement des zones par catégorie.
Abrogé10 octobre 2018

Créé le 27 juin 2012 · Abrogé le 10 octobre 2018

MÉTHODOLOGIE DE CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES AUX MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX

Les zones prévues par l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilité) sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées.

Le découpage de ces zones est défini par référence à une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie (plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi), à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons.

1. Source des données

Découpage en bassin de vie/pseudo-canton :

Les communes qui font partie d'une unité urbaine supérieure à 30 000 habitants sont regroupées en pseudo-cantons (définis par l'INSEE), les autres sont regroupées au niveau du bassin de vie (défini par l'INSEE). Le nom de ces zones est également défini par l'INSEE.

Variables d'activité :

Les informations sur l'activité et les honoraires des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patients, sont issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie pour l'année de soins 2010 (actes remboursés au 31 mai 2011).

Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de France métropolitaine actifs au 31 décembre 2010 ayant perçu au moins 5 000 € d'honoraires.

Variables administratives :

Les variables administratives par cabinet des masseurs-kinésithérapeutes libéraux sont issues du fichier national des professionnels de santé (FINPS) de décembre 2010.

La population résidente étudiée est issue des données du recensement INSEE de 2006.

2. Méthodologie de la densité pondérée

Le niveau de dotation des bassins de vie/pseudo-cantons a été déterminé en deux étapes.

Après avoir classé les bassins de vie/pseudo-cantons en fonction de la densité calculée par rapport à l'offre de soins et le besoin en soins de masso-kinésithérapie, un ajustement de ce classement a été réalisé pour tenir compte des particularités locales d'activité (part de masseurs-kinésithérapeutes de plus de 58 ans dans les zones sous-dotées, nombre d'actes par patient dans les zones très dotées).

2.1. Descriptif de la méthode de zonage

2.1.1. Calcul de la densité pondérée

La densité pondérée est calculée en rapportant par bassin de vie/pseudo-canton le nombre de masseurs-kinésithérapeutes libéraux et la population du bassin de vie/pseudo-canton :

― le nombre de masseurs-kinésithérapeutes est exprimé en équivalent temps plein (ETP) ;

― le temps passé par les masseurs-kinésithérapeutes dans les déplacements est converti en ETP ;

― la population résidente est standardisée par l'âge.

A l'issue de cette étape, les bassins de vie/pseudo-cantons qui ont au moins un masseur-kinésithérapeute sont classés une première fois, selon leur niveau de densité pondérée, en cinq niveaux de dotation en fonction des 11,2e, 17,2e, 87,2e et 93,2e percentiles de la distribution des densités de France métropolitaine :

― zones très sous-dotées ;

― zones sous-dotées ;

― zones à dotation intermédiaire ;

― zones très dotées ;

― zones surdotées.

Les niveaux de dotation des DOM sont calculés en fonction des niveaux de densités pondérées issues des percentiles de France métropolitaine et sont appliqués au niveau des codes communes INSEE. Les zones n'ayant aucun masseur-kinésithérapeute sont classées en niveau de dotation intermédiaire.

2.1.2. Ajustement du classement pour tenir compte

de conditions particulières

Cette classification est ensuite ajustée comme suit :

― prise en compte de l'âge des masseurs-kinésithérapeutes. Les bassins de vie/pseudo-cantons classés zones sous-dotées sont requalifiés en zones très sous-dotées, lorsque la part des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de 58 ans ou plus est supérieure à 50 % pour tenir compte de l'effet du départ à la retraite de ces professionnels dans les cinq ans suivant le classement de la zone ;

― prise en compte du nombre d'actes par patient. Les bassins de vie/pseudo-cantons classés en zones très dotées sont requalifiés en zones surdotées, lorsque le bassin de vie/pseudo-canton fait partie des 10 % des bassins de vie/pseudo-cantons dans lesquels on observe le plus grand nombre moyen d'actes par patient.

2.2. Descriptif des variables utilisées

dans le calcul de la densité pondérée

2.2.1. Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes

en équivalent temps plein

Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes en équivalent temps plein est calculé en fonction du nombre d'actes réalisés par jour par le professionnel de santé dans l'année.

Pour chaque journée travaillée, il est considéré que :

― si le nombre d'actes réalisés dans la journée est compris entre 1 et 6, le masseur-kinésithérapeute est compté comme n'ayant travaillé qu'une demi-journée ;

― au-delà, le masseur-kinésithérapeute est considéré comme ayant travaillé une journée entière.

Le nombre de masseurs-kinésithérapeutes en équivalent temps plein est estimé par la somme de ces journées et demi-journées travaillées rapportée à 240 jours travaillés par an.

Ce calcul permet de tenir compte des professionnels travaillant à mi-temps en libéral ou ayant une activité saisonnière dans la zone considérée.

2.2.2. Prise en compte du temps passé en déplacement

Considérant que le temps passé par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les déplacements ne peut être consacré aux soins, le nombre de kilomètres parcourus par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux est converti en équivalent temps plein, pour prendre en compte les disparités du nombre et du temps de déplacements par zone.

Le calcul des kilomètres parcourus par bassin de vie/pseudo-canton est réalisé à partir des indemnités de déplacement sous l'hypothèse d'une vitesse moyenne de 40 km/h et d'un nombre d'heures travaillées par an de 1 932 heures pour un équivalent temps plein. Le résultat est ensuite plafonné à 30 % de l'ensemble des équivalents temps plein du bassin de vie/pseudo-canton considéré.

In fine, les temps de déplacement convertis en nombre de masseurs-kinésithérapeutes équivalent temps plein sont soustraits de l'effectif d'ETP calculé dans la première étape (cf. 2.2.1) dans le bassin de vie considéré.

2.2.3. La population résidente standardisée par l'âge

dans les bassins de vie/pseudo-cantons

Afin de tenir compte de l'âge de la population par bassin de vie/pseudo-canton, la population résidente a été standardisée à partir du montant des honoraires en soins de masseurs-kinésithérapeutes par habitant et par tranche d'âge (France métropolitaine). Les tranches d'âge retenues sont les suivantes :

1 classe pour les moins de 20 ans ;

12 classes découpées par tranche de cinq ans entre 20 et 80 ans ;

1 classe de 80 ans et plus.

2.2.4. L'âge des masseurs-kinésithérapeutes

A l'issue du classement des bassins de vie/pseudo-cantons en fonction de la densité pondérée, s'il est constaté, dans certains bassins de vie/pseudo-cantons situés en zones sous-dotées, une part de masseurs-kinésithérapeutes de 58 ans ou plus supérieure à 50 %, ces territoires sont alors requalifiés en zones très sous-dotées.

Afin de rééquilibrer le nombre de bassins de vie/pseudo-cantons classés en zones très sous-dotées, les territoires dont les densités pondérées sont les plus élevées au sein de ces zones sont reclassés en zones sous-dotées.

2.2.5. Le nombre d'actes par patient

A l'issue du classement des bassins de vie/pseudo-cantons en fonction de la densité pondérée, si certains bassins de vie/pseudo-cantons situés en zone très dotée relèvent des 10 % de zones ayant le nombre moyen d'actes par patient le plus élevé, ces bassins de vie/pseudo-cantons basculent alors en zones surdotées : une zone cumulant une densité forte (la classant au départ dans les zones très dotées) et un nombre de séances par patient très élevé doit être classée parmi les zones surdotées.

Pour rééquilibrer le nombre de bassins de vie/pseudo-cantons classés en zones surdotées, les zones présentant les densités pondérées les plus faibles sont reclassées en zones très dotées.

3. Adaptation régionale par les agences régionales de santé

Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur.

Cette marge d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une des catégories résultant de l'application de la méthodologie.

Enfin, les zones n'ayant aucun masseur-kinésithérapeute ont été classées en dotation intermédiaire, le reclassement de certaines d'entre elles, si nécessaire, est également laissé à l'appréciation des ARS.

Pour l'application du précédent alinéa, un seuil minimal d'une zone par région est ajouté conformément au tableau ci-dessous.

Par dérogation au second alinéa, la marge d'appréciation peut, de manière exceptionnelle et après avis de la commission socioprofessionnelle régionale des masseurs-kinésithérapeutes, être portée jusqu'à 10 %.

Tableau. ― Adaptation régionale par les ARS

Région

Nb
départements

Nb de zones total

5% des zones très sous dotées

1.Très sous dotée

5 % des zones sous dotées

2.Sous dotée

5 % des zones intermédiaires

3.Intermédiaire

5% des zones très dotées

4.Très dotée

5 % des zones sur dotées

5.Sur dotée

11 - Île-de-France

8

294

1

4

1

12

13

265

2

12

1

1

21 - Champagne-Ardenne

4

79

1

13

1

8

3

53

1

1

1

4

22 - Picardie

3

119

1

22

1

10

4

81

1

2

1

4

23-Haute-Normandie

2

98

1

20

1

10

3

65

1

3

0

0

24 - Centre

6

158

3

51

1

17

4

83

1

4

1

3

25 - Basse-Normandie

3

96

1

26

1

8

3

58

1

1

1

3

26 - Bourgogne

4

113

1

23

1

9

4

76

1

2

1

3

31 - Nord-Pas-de-Calais

2

188

1

3

1

2

6

127

4

26

2

30

41 - Lorraine

4

125

1

9

1

9

5

106

1

1

0

0

42 - Alsace

2

80

1

4

1

5

3

68

1

2

0

1

43 - Franche-Comté

4

75

1

16

1

6

3

51

1

1

1

1

52 - Pays-de-Loire

5

178

1

28

1

17

6

127

1

5

1

1

53- Bretagne

4

171

1

10

1

9

7

140

1

8

1

4

54 - Poitou-Charentes

4

121

1

24

1

7

4

84

1

2

1

4

72 - Aquitaine

5

186

1

24

1

11

6

116

3

22

1

13

73 - Midi-Pyrénées

8

168

1

13

1

7

6

118

2

11

1

19

74 - Limousin

3

54

1

13

1

8

2

33

0

0

0

0

82-Rhône-Alpes

8

314

1

19

1

12

11

226

5

33

1

24

83 - Auvergne

4

107

1

12

1

12

4

76

1

5

1

2

91 - Languedoc-Roussillon

5

132

1

5

1

2

4

74

3

21

2

30

93- Provence-Alpes-Côte d'Azur

6

166

1

1

0

0

5

90

2

16

3

59

94 - Corse

2

21

1

1

0

0

1

15

1

3

1

2

TOTAL Métropole

96

3043

24

341

20

181

107

2132

35

181

22

208

01-Guadeloupe

1

32

1

8

0

0

1

22

1

1

1

1

02- Martinique

1

34

1

4

1

4

1

25

0

0

1

1

03-Guyane

1

22

1

5

1

2

1

15

0

0

0

0

04-Réunion

1

24

1

2

0

0

1

18

1

4

0

0

TOTAL DOM

4

112

4

19

2

6

4

80

2

5

2

2

TOTAL France entière

100

3155

28

360

22

187

111

2212

37

186

24

210

TOTAL (pourcentage de zones)

1 %

11%

1 %

6 %

4 %

70%

1 %

6 %

1 %

7%

Par dérogation à la présente méthodologie, l'ensemble du territoire de Mayotte est classé en zone très sous dotée.

Par décision dûment motivée, l'agence régionale de santé de Guyane pourra déroger aux principes d'adaptation régionale prévus dans la présente méthodologie pour le classement des zones par catégorie.

.

Abrogé28 octobre 2019

Créé le 27 juin 2012 · Abrogé le 28 octobre 2019

MÉTHODOLOGIE DE CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES AUX SAGES-FEMMES LIBÉRALES

Les zones prévues par l'article L. 1434-7 du code de la santé sont classées en sept niveaux de dotation : zones " de moins de 350 naissances domiciliées ", zones " sans sages-femmes ", zones " très sous-dotées ", zones " sous-dotées ", zones " intermédiaires ", zones " très dotées " et zones " surdotées ". Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle des zones d'emploi.

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Ce découpage prend en compte les spécificités de la profession, à savoir son effectif et sa patientèle, qui ne peut être comparées aux autres professions médicales et paramédicales.

1. Source des données

Découpage en zone d'emploi :

Le découpage employé est celui de 1994 (INSEE). Ce découpage respecte nécessairement les limites régionales et, le plus souvent, les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Le nombre de zones d'emploi suivant le découpage de 1994 est de 364 zones (France entière), dont 348 pour la France métropolitaine.

Le nom des zones est également défini par l'INSEE.

Variables administratives :

Sélection des sages-femmes libérales dans chacun de leurs cabinets et de leurs caractéristiques administratives dans le fichier national des professionnels de santé (FINPS) de juin 2011.

Variables d'activité :

Les informations sur l'activité et les honoraires des sages-femmes libérales, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patientes, sont issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour l'année de remboursement 2010.

Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de la France entière actifs au 31 décembre 2010 ayant perçu au moins 2 500 € d'honoraires.

Les professionnels exerçant dans plusieurs cabinets d'une même zone d'emploi sont comptés pour un seul.

Naissances domiciliées :

Les statistiques annuelles concernant les naissances domiciliées sont dressées à partir des bulletins statistiques de l'état civil, établis par les maires, au moment et dans la commune où ont lieu les naissances. Elles portent sur les événements survenus en France pour toutes les communes de métropole et des départements d'outre-mer. Ces statistiques n'incluent que les enfants nés vivants.

Ces données sont fournies par l'INSEE et concernent l'année 2010.

2. Descriptif de la méthodologie de zonage

2.1. Méthodologie des centiles

L'indicateur retenu est la densité de sages-femmes libérales pour 100 000 naissances domiciliées.

La densité par zone est le rapport entre, d'une part, la somme des effectifs des sages-femmes libérales dans la zone d'emploi et, d'autre part, le nombre de naissances domiciliées par zone d'emploi.

Le classement des zones est réalisé de la façon suivante :

- dans une première étape, les zones de moins de 350 naissances domiciliées sont isolées. Ce seuil de 350 naissances domiciliées est considéré comme le seuil d'activité minimal pour inciter une sage-femme à se conventionner dans cette zone ;

- dans une seconde étape, les zones avec au moins 350 naissances domiciliées sont classées en six catégories.

La première correspond aux zones sans sage-femme. Les cinq autres catégories sont définies par la densité de sages-femmes pour 100 000 naissances domiciliées à partir des seuils correspondant au 10e centile, 20e centile, 80e centile et 85e centile établis au niveau national. Les centiles ont été calculés sur les zones d'emploi avec sages-femmes et pour lesquelles le nombre de naissances domiciliées est supérieur à 350.

Chaque zone est classée en fonction de ces seuils et selon son positionnement par rapport aux bornes nationales.

La méthode classe la zone dans une des sept catégories suivantes : " de moins de 350 naissances domiciliées ", " sans sage-femme ", " très sous-dotée ", " sous-dotée ", " intermédiaire ", " très dotée " et " surdotée ".

Tableau. - Définition des centiles

ZONES
très sous dotées

ZONES
sous dotées

ZONES
intermédiaires

ZONES
très dotées

ZONES
sur dotées

Densité de sages-femmes libérales pour 100 000 naissances domiciliées

< 10e centile

10e centile < zone
< 20e centile

20e centile < zone
< 80e centile

80e centile < zone
< 85e centile

> 85e centile

3. Adaptation régionale par les ARS

Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur.

Cette marge conduirait à ne modifier au maximum qu'une zone d'emploi par catégorie de zone vers le niveau immédiatement supérieur ou inférieur dans la limite de 20 % de la totalité des zones par région. Les zones sans sages-femmes et de moins de 350 naissances domiciliées ne sont pas concernées par ces modifications.

Les zones sans sages-femmes et de moins de 350 naissances domiciliées ne sont pas concernées par ces modifications.

Tableau. - Adaptation régionale par les ARS

Nom région

Total

20% du total des zones d'emploi de la région pouvant être modifiées

0-sans sage femme

1-très sous dotée

2-sous dotée

3-intermédiaire

4-très dotée

5-sur dotée

11 - Île-de-France

26

5

3

4

4

14

1

21 - Champagne-Ardenne

8

2

1

6

1

22 - Picardie

14

3

3

4

5

2

23 - Haute-Normandie

13

3

3

2

3

5

24 - Centre

23

5

4

2

5

10

25-Basse-Normandie

10

2

1

8

1

26 - Bourgogne

18

4

1

1

2

9

2

31 - Nord-Pas-de-Calais

15

3

5

5

5

41 - Lorraine

17

3

2

1

11

1

2

42 - Alsace

12

2

2

2

7

1

43 - Franche-Comté

13

3

1

2

7

1

52 - Pays-de-Loire

16

3

2

12

2

53 - Bretagne

18

4

1

1

1

13

1

1

54- Poitou-Charentes

13

3

1

1

8

1

2

72-Aquitaine

23

5

1

12

7

73 - Midi-Pyrénées

18

4

8

1

4

74 - Limousin

8

2

1

4

82- Rhône-Alpes

27

5

1

1

15

2

8

83 - Auvergne

16

3

1

8

91 - Languedoc-Roussillon

11

2

2

2

7

93 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

22

4

1

1

14

1

4

94 - Corse

7

1

1

1

1

Total métropole

348

71

24

29

31

180

14

40

01- Guadeloupe

3

1

1

1

02- Martinique

6

1

4

03- Guyane

3

1

2

1

04- Réunion

4

1

1

1

2

Total DOM

16

4

0

2

0

3

1

7

Total

364

75

24

31

31

183

15

47

Total (en pourcentage de zones)

21%

7%

9%

9%

50%

4%

13%

Par dérogation à la présente méthodologie, l'ensemble du territoire de Mayotte est classé en zone très sous-dotée.

Par décision dûment motivée, l'agence régionale de santé de Guyane pourra déroger aux principes d'adaptation régionale prévus dans la présente méthodologie pour le classement des zones par catégorie.

Abrogé6 juin 2018

Créé le 27 juin 2012 · Abrogé le 6 juin 2018

MÉTHODOLOGIE DE CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES AUX ORTHOPHONISTES LIBÉRAUX

Les zones prévues par l'article L. 1434-7 du code de la santé publique (Adaptation régionale de l'offre de soins pour une meilleure accessibilité) sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées.

Le découpage de ces zones est défini par référence à une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie (plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi), à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons.

1. Source des données

Découpage en bassin de vie/ pseudo-canton.

Les communes qui font partie d'une unité urbaine supérieure à 30 000 habitants sont regroupées en pseudo-cantons (définis par l'INSEE), les autres sont regroupées au niveau du bassin de vie (défini par l'INSEE). Le nom de ces zones est également défini par l'INSEE.

Variables d'activité :

Les informations sur l'activité et les honoraires des orthophonistes libéraux, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patients, sont issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie pour l'année de soins 2010 (actes remboursés au 31 août 2011).

Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de France métropolitaine actifs au 31 décembre 2010 ayant perçu au moins 5 000 € d'honoraires.

Variables administratives :

Les variables administratives, par cabinet d'orthophoniste libéral, sont issues du fichier national des professionnels de santé (FINPS) de décembre 2010.

La population résidente étudiée est issue des données du recensement INSEE de 2007.

2. Méthodologie de la densité pondérée

Les bassins de vie/ pseudo-cantons sont classés en fonction du niveau de la densité calculée par rapport à l'offre de soins et le besoin en soins d'orthophonie.

2.1. Descriptif de la méthode de zonage :

calcul de la densité pondérée

2.1.1. Calcul de la densité pondérée

La densité pondérée est calculée en rapportant par bassin de vie/ pseudo-canton le nombre d'orthophonistes libéraux à la population du bassin de vie/ pseudo-canton :

- le nombre d'orthophonistes est exprimé en équivalent temps plein (ETP) ;

- la population résidente est standardisée par l'âge.

A l'issue de cette étape, les bassins de vie/ pseudo-cantons qui ont au moins un orthophoniste sont classés une première fois, selon leur niveau de densité pondérée, en cinq niveaux de dotation en fonction des 18e, 28e, 78e et 87, 5e centiles de la distribution des densités de France métropolitaine :

- zones très sous-dotées ;

- zones sous-dotées ;

- zones à dotation intermédiaire ;

- zones très dotées ;

- zones surdotées.

Les niveaux de dotation des DOM sont calculés en fonction des niveaux de percentiles de France métropolitaine et sont appliqués au niveau des codes communes INSEE.

Les bassins de vie/ pseudo-cantons sans orthophonistes sont reclassés de la manière suivante :

- si après l'ajout d'un orthophoniste dans le bassin de vie/ pseudo-canton, la densité pondérée correspond au niveau de dotation des zones très sous-dotées, alors le bassin de vie/ pseudo-canton est intégrée dans les zones très sous-dotées ;

- si la densité pondérée calculée est différente de ce niveau de dotation, alors la zone est intégrée aux zones classées en intermédiaire.

2.2. Descriptif des variables utilisées

dans le calcul de la densité pondérée

2.2.1. Le nombre d'orthophonistes en équivalent temps plein

Le nombre d'orthophonistes en équivalent temps plein est calculé en fonction des honoraires réalisés par le professionnel de santé dans l'année et de l'âge de l'orthophoniste :

1. Calcul de " l'ETP honoraires " :

Si les honoraires annuels de l'orthophoniste sont inférieurs au quart de la médiane des honoraires totaux des orthophonistes (France métropolitaine), alors l'orthophoniste est compté comme un mi-temps. Au-delà, l'orthophoniste est considéré comme un plein temps.

2. Calcul de " l'ETP âge " :

Si l'orthophoniste a plus de 57 ans, il est considéré comme un mi-temps. En deçà, l'orthophoniste est considéré comme un plein temps.

Si l'orthophoniste est considéré comme un mi-temps sur un ou deux critères, il est compté comme un mi-temps, sinon comme un temps plein.

Ce calcul permet de tenir compte des professionnels travaillant à mi-temps en libéral et/ ou proche de la retraite.

2.2.2. La population résidente standardisée par l'âge

dans les bassins de vie/ pseudo-cantons

Afin de tenir compte de l'âge de la population par bassin de vie/ pseudo-canton, la population résidente a été standardisée à partir de la part des honoraires en soins d'orthophonie par habitant et par tranche d'âge (France métropolitaine). Les tranches d'âges retenues sont les suivantes :

1 classe pour les 0-3 ans ;

1 classe pour les 4-8 ans ;

1 classe pour les 9-13 ans ;

1 classe pour les 14-18 ans ;

1 classe pour les 19-38 ans ;

1 classe pour les 39-58 ans ;

1 classe pour les 59-73 ans ;

1 classe des 74 ans et plus.

3. Adaptation régionale par les ARS

Si les caractéristiques d'une zone tenant à sa géographie ou à ses infrastructures de transports justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur.

Cette marge d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une des catégories résultant de l'application de la méthodologie.

Pour le précédent alinéa, un seuil minimal d'une zone par région est ajouté conformément au tableau ci-dessous.

Par dérogation au second alinéa, la marge d'appréciation peut, de manière exceptionnelle et après avis de la commission paritaire régionale des orthophonistes, être portée jusqu'à 10 %.

Région

Nb de départements

Nb de zones

5% des zones très sous dotées

1.Très sous dotée

5% des zones sous dotées

2. Sous dotée

5% des zones intermédiaires

3. Intermédiaire

5% des zones très dotées

4. Très dotée

5% des zones sur dotées

5.Sur dotée

11 - Île-de-France

8

294

3

56

2

30

8

165

1

27

1

16

21 - Champagne-Ardenne

4

79

1

16

1

2

3

55

0

0

1

6

22 - Picardie

3

119

2

37

1

8

3

62

1

8

1

4

23-Haute-Normandie

2

98

1

27

1

10

3

56

1

2

1

3

24 - Centre

6

158

1

27

1

20

5

93

1

10

1

8

25 - Basse-Normandie

3

96

1

16

1

16

3

59

1

3

1

2

26- Bourgogne

4

113

2

35

1

13

3

57

1

4

1

4

31 - Nord-Pas-de-Calais

2

188

1

14

1

9

5

99

1

29

2

37

41 - Lorraine

4

125

1

24

1

15

3

65

1

9

1

12

42 - Alsace

2

80

1

12

1

7

3

53

1

3

1

5

43 - Franche-Comté

4

75

1

19

1

2

2

48

1

1

1

5

52 - Pays-de-Loire

5

178

2

30

1

20

5

99

1

17

1

12

53 - Bretagne

4

171

1

19

1

16

5

109

1

13

1

14

54 - Poitou-Charentes

4

121

3

50

1

8

3

55

1

2

1

6

72 - Aquitaine

5

186

2

30

1

12

6

118

1

14

1

12

73 - Midi-Pyrénées

8

168

1

29

1

9

5

91

1

13

1

26

74 - Limousin

3

54

1

27

0

0

1

26

0

0

1

1

82- Rhône-Alpes

8

314

1

27

1

28

8

159

2

31

3

69

83-Auvergne

4

107

1

15

1

5

4

78

1

4

1

5

91 - Languedoc-Roussillon

5

132

1

8

1

11

3

54

1

22

2

37

93- Provence-Alpes-Côte d'Azur

6

166

1

14

1

8

5

94

1

24

1

26

94 - Corse

2

21

1

7

0

0

1

12

1

1

1

1

Total Métropole

96

3043

30

539

21

249

87

1707

21

237

26

311

01- Guadeloupe

1

32

1

4

1

2

1

22

1

1

1

3

02- Martinique

1

34

1

3

1

6

1

22

0

0

1

3

03-Guyane

1

22

1

5

0

0

1

17

0

0

0

0

04- Réunion

1

24

1

2

1

1

1

13

1

1

1

7

Total DOM

4

112

4

14

3

9

4

74

2

2

3

13

Total

100

3155

34

553

24

258

91

1781

23

239

29

324

Total (en pourcentage de zones)

1%

18%

1%

8%

3%

56%

1%

8%

1%

10%

Par dérogation à la présente méthodologie, l'ensemble du territoire de Mayotte est classé en zone très sous-dotée.

Par décision dûment motivée, l'agence régionale de santé de Guyane pourra déroger aux principes d'adaptation régionale prévus dans la présente méthodologie pour le classement des zones par catégorie.

Abrogé17 mai 2025

Créé le 27 juin 2013 · Abrogé le 17 mai 2025

RELATIVE À LA MÉTHODOLOGIE DE CLASSIFICATION DES ZONES RELATIVES À LA DÉMOGRAPHIE

DES CHIRURGIENS-DENTISTES OMNIPRATICIENS

Le zonage relatif à la démographie des chirurgiens-dentistes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour rééquilibrer l'offre de soins dentaires.

Les zones prévues par l'article L. 1434-7 sont classées en cinq niveaux de dotation : zones très sous-dotées, zones sous-dotées, zones à dotation intermédiaire, zones très dotées et zones surdotées.

Le découpage de ces zones est défini par une unité territoriale à l'échelle du bassin de vie, à l'exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux " pseudo-cantons ".

Source des données

Découpage en bassin de vie/ pseudo-canton.

Les communes qui font partie d'une unité urbaine supérieure à 30 000 habitants sont regroupées en pseudo-cantons (définis par l'INSEE), les autres sont regroupées au niveau du bassin de vie (défini par l'INSEE). Le nom de ces zones est également défini par l'INSEE.

Variables d'activité.

Les informations sur l'activité et les honoraires des chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux, quel que soit le régime d'affiliation de leurs patients et celles sur les centres de santé (dentaires et polyvalents), sont issues du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie pour l'année 2011 (actes liquidés en 2011).

Les données sur le secteur libéral concernent les professionnels de France métropolitaine actifs au 31 décembre 2011 ayant perçu au moins 10 000 € d'honoraires.

Les données sur les centres de santé (centres dentaires et centres polyvalents) ayant effectué des soins dentaires en 2011 ont été inclus à l'analyse. Les données concernent les centres ayant perçu au moins 10 000 € d'honoraires sur les soins dentaires (soins conservateurs [SC] et prothétiques [SPR]) en 2011.

Les effectifs de chirurgiens-dentistes omnipraticiens des centres de santé (en nombre d'équivalents temps plein, ou ETP) sont estimés en rapportant les honoraires remboursables du centre de santé sur les actes SC et SPR aux honoraires moyens remboursables de la zone dans laquelle le centre de soins est implanté.

Variables administratives.

Les variables administratives par cabinet des chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux sont issues du fichier national des professionnels de santé (FINPS) de décembre 2011.

Les données administratives des centres de santé sont issues de la BERF (base établissement référentielle)

La population résidente étudiée est issue des données du recensement INSEE de 2007.

Méthodologie de la densité pondérée

Les bassins de vie/ pseudo-cantons sont classés en fonction du niveau de la densité calculée par rapport à l'offre de soins et le recours aux soins dentaires.

Descriptif de la méthode de zonage :

calcul de la densité pondérée

La densité pondérée est calculée en rapportant par bassin de vie/ pseudo-canton le nombre de chirurgiens-dentistes omnipraticiens libéraux à la population du bassin de vie/ pseudo-canton, au taux de recours aux soins et au besoin de soins :

-le nombre de chirurgiens-dentistes est exprimé en équivalent temps plein (ETP) ;

-la population résidente est standardisée par l'âge ;

-le taux de recours aux soins est intégré à travers un coefficient ;

-le besoin de soins tient compte de l'activité et du nombre de professionnels de la zone.

A l'issue de cette étape, les bassins de vie/ pseudo-cantons qui ont au moins un chirurgien-dentiste sont classés, selon leur niveau de densité pondérée, en cinq niveaux de dotation en fonction des 10e, 20e, 80e et 90e centiles de la distribution des densités de France métropolitaine :

-zones très sous-dotées ;

-zones sous-dotées ;

-zones à dotation intermédiaire ;

-zones très dotées.

-zones surdotées.

Les niveaux de dotation des DOM sont calculés en fonction des niveaux de centiles de France métropolitaine et sont appliqués au niveau des codes communes INSEE.

Les bassins de vie/ pseudo-cantons sans chirurgiens-dentistes sont reclassés de la manière suivante :

-si après l'ajout d'un chirurgien-dentiste dans le bassin de vie/ pseudo-canton la densité pondérée correspond au niveau de dotation des zones très sous-dotées, alors le bassin de vie/ pseudo-canton est intégré dans les zones très sous-dotées ;

-si la densité pondérée calculée est différente de ce niveau de dotation, alors la zone est intégrée dans les zones classées en intermédiaire.

Descriptif des variables utilisées dans le calcul de la densité pondérée

Le nombre de chirurgiens-dentistes en équivalent temps plein

Le nombre de chirurgiens-dentistes en équivalent temps plein est calculé en fonction des honoraires réalisés par le professionnel de santé dans l'année et de l'âge du chirurgien-dentiste.

1. Calcul de " l'ETP âge "

Si le chirurgien-dentiste a plus de soixante ans, il est considéré comme un mi-temps. En deçà, le professionnel est considéré comme un plein temps.

2. Calcul de " l'ETP activité ", coefficient de besoin de soin

Le coefficient de besoin de soins tient compte d'une activité particulièrement élevée relavant d'une " surtension " sur l'offre, liée à un fort besoin de soins.

Les 20 % des chirurgiens-dentistes ayant l'activité la plus élevée sont considérés comme un temps plein et demi (ETP activité).

Le coefficient de besoin de soins correspond au nombre d'ETP activité ramené au nombre de professionnels du bassin de vie/ pseudo-canton.

-si le nombre d'" ETP activité " ramené au nombre de PS-cabinets de la zone est égal à 1, il n'y a pas de tension sur l'offre dans la zone ;

-si ce nombre est supérieur à 1, il existe une tension sur l'offre de la zone d'autant plus importante qu'il est proche de 1,5. Le recours aux soins dentaires de la population

1. La population résidente standardisée par l'âge

dans les bassins de vie/ pseudo-cantons

Afin de tenir compte de l'âge de la population par bassin de vie/ pseudo-canton, la population résidente a été standardisée à partir de la part des honoraires remboursables en soins dentaires par habitant et par tranche d'âge (France métropolitaine). Les tranches d'âges retenues sont les suivantes :

1 classe pour les 0-2 ans ;

1 classe pour les 3-5 ans ;

1 classe pour les 6-10 ans ;

1 classe pour les 11-17 ans ;

1 classe pour les 18-24 ans ;

1 classe pour les 25-39 ans ;

1 classe pour les 40-54 ans ;

1 classe pour les 55-64 ans ;

1 classe pour les 65-79 ans ;

1 classe pour les 80 ans et plus.

2. Le taux de recours aux soins

Le coefficient de recours tient compte des mouvements de population entre bassins de vie/ pseudo-cantons. Le taux est intégré à l'analyse lorsqu'il est supérieur à 70 %, seuil considéré comme celui au-delà duquel le praticien reçoit des patients de zones limitrophes.

Ce taux est intégré au travers du calcul d'un coefficient de recours correspondant au taux de recours du bassin de vie/ pseudo-canton ramené au taux seuil de 70 %.

Adaptation régionale par les agences régionales de santé

Si les caractéristiques d'une zone tenant par exemple à sa géographie ou à ses infrastructures de transports le justifient et par décision dûment motivée, les agences régionales de santé peuvent classer une zone dans une catégorie dont le niveau de dotation est immédiatement inférieur ou supérieur.

Cette marge d'appréciation ne peut conduire à augmenter ou diminuer de plus de 5 % le nombre de zones de l'une des catégories résultant de l'application de la méthodologie.

Pour le précédent alinéa, un seuil minimal d'une zone par région est ajouté conformément au tableau ci-dessous.

Par dérogation au second alinéa, la marge d'appréciation peut, de manière exceptionnelle et après avis de la commission paritaire régionale des chirurgiens-dentistes, être portée jusqu'à 10 %.

Adaptation régionale par les agences régionales de santé

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http :// www. legifrance. gouv. fr/ jopdf/ common/ jo _ pdf. jsp ? numJO = 0 & dateJO = 20130626 & numTexte = 11 & pageDebut = 10528 & pageFin = 10531

Par dérogation à la présente méthodologie, l'ensemble du territoire de Mayotte est classé en zone très sous-dotée.

Par décision dûment motivée, l'agence régionale de santé de Guyane pourra déroger aux principes d'adaptation régionale prévus dans la présente méthodologie pour le classement des zones par catégorie.

Abrogé depuis le samedi 17 mai 2025

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au vendredi 16 mai 2025

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annexe VI