Arrêté du 1er octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

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Abrogé17 mai 2025

Créé le 14 octobre 2021 · Abrogé le 17 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne dans cet arrêté.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 octobre 2021 au vendredi 16 mai 2025

Source : Légifrance