Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de santé
Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2017 a été modifié, mais les détails spécifiques de cette modification ne sont pas précisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2017Art.
- Arrêté du 13 novembre 2017Art. null
1 version
1 modifié
11 cités