Arrêté du 9 juillet 2026

Article 36

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Article 36

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Suppression des règles sur la formation des prestataires AFIS

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui réglementait la formation et l'évaluation des prestataires de services d'information de vol d'aérodrome et d'alerte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 2014Art. 1 : Qualification du personnel AFIS dans les territoires d'outre-merArrêté du 5 mai 2014Art. 2 : Certificat de compétence pour le service d'information de volArrêté du 5 mai 2014Art. 3 : Conditions pour obtenir une attestation de compétence en information de vol
- Arrêté du 5 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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