Arrêté du 5 mai 2014

Article 1

Abrogation à venir16 octobre 2026

Créé le 5 juin 2014 · Sera abrogé le 16 octobre 2026

En vertu des règlements susvisés, tout prestataire de service d'information de vol d'aérodrome et d'alerte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie doit apporter la preuve que le personnel rendant le service d'information de vol d'aérodrome et d'alerte (AFIS) est dûment qualifié et formé et qu'il applique et maintient des programmes de formation et d'évaluation pour ce personnel.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 16 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 36

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 15 octobre 2026

En vertu des règlements susvisés, tout prestataire de service d'information de vol d'aérodrome et d'alerte dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie doit apporter la preuve que le personnel rendant le service d'information de vol d'aérodrome et d'alerte (AFIS) est dûment qualifié et formé et qu'il applique et maintient des programmes de formation et d'évaluation pour ce personnel.