Abrogation à venir16 octobre 2026
Créé le 5 juin 2014 · Sera abrogé le 16 octobre 2026
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.