Arrêté du 5 mai 2014

Article 16

Abrogation à venir16 octobre 2026

Créé le 5 juin 2014 · Sera abrogé le 16 octobre 2026

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 16 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 36

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 15 octobre 2026

La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.