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Arrêté du 5 mai 2014

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Article 12

Interruption d'exercice des fonctions AFIS.
En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à l'attestation de compétence supérieure à six mois, tout titulaire d'une attestation de compétence doit suivre une formation de remise à niveau.
La formation est dispensée par un formateur désigné par le prestataire de services AFIS. Le contenu de la formation est adapté au profil de l'agent ainsi qu'à la durée de l'interruption de ses fonctions. A l'issue de la formation, le prestataire de services AFIS adresse une attestation auprès de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent.
La mise en œuvre de la formation de remise à niveau fait l'objet d'une description complète dans la documentation du prestataire de services AFIS.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2026

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire après interruption de service AFIS

Résumé. Si un agent AFIS ne travaille pas pendant plus de six mois, il doit suivre une formation pour se remettre à niveau.

Interruption d'exercice des fonctions AFIS.
En cas d'interruption d'exercice des fonctions liées à l'attestation de compétence supérieure à six mois, tout titulaire d'une attestation de compétence doit suivre une formation de remise à niveau.
La formation est dispensée par un formateur désigné par le prestataire de services AFIS. Le contenu de la formation est adapté au profil de l'agent ainsi qu'à la durée de l'interruption de ses fonctions. A l'issue de la formation, le prestataire de services AFIS adresse une attestation auprès de l'autorité compétente ou du service de l'aviation civile territorialement compétent.
La mise en œuvre de la formation de remise à niveau fait l'objet d'une description complète dans la documentation du prestataire de services AFIS.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance