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Arrêté du 5 mai 2014

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Evaluation théorique initiale.
I. - A l'issue de la formation initiale, tout candidat à la délivrance d'une attestation de compétence doit réussir une évaluation dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Déroulement de l'évaluation.
L'évaluation est effectuée selon les modalités définies par l'autorité compétente. A l'issue de l'évaluation initiale, une reconnaissance de réussite, d'une durée de validité de douze mois, est délivrée au candidat.

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Abrogé16 octobre 2026

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 16 octobre 2026

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Évaluation théorique pour l'attestation de compétence en aviation

Résumé. Pour obtenir une attestation de compétence en aviation, il faut réussir une évaluation théorique après une formation initiale.

Evaluation théorique initiale.
I. - A l'issue de la formation initiale, tout candidat à la délivrance d'une attestation de compétence doit réussir une évaluation dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Déroulement de l'évaluation.
L'évaluation est effectuée selon les modalités définies par l'autorité compétente. A l'issue de l'évaluation initiale, une reconnaissance de réussite, d'une durée de validité de douze mois, est délivrée au candidat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance