Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 36
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 16 octobre 2026
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Évaluation théorique pour l'attestation de compétence en aviation
Evaluation théorique initiale.
I. - A l'issue de la formation initiale, tout candidat à la délivrance d'une attestation de compétence doit réussir une évaluation dont le programme est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
II. - Déroulement de l'évaluation.
L'évaluation est effectuée selon les modalités définies par l'autorité compétente. A l'issue de l'évaluation initiale, une reconnaissance de réussite, d'une durée de validité de douze mois, est délivrée au candidat.