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Arrêté du 5 mai 2014

Article 5

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Article 5

L'attestation de compétence a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle est renouvelée si son titulaire satisfait aux conditions fixées à l'article 11 (Renouvellement de l'attestation de compétence dans le domaine aérien).

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Abrogé16 octobre 2026

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité et renouvellement de l'attestation de compétence AFIS

Résumé. L'attestation de compétence pour le service d'information de vol d'aérodrome est valable trois ans et peut être renouvelée si certaines conditions sont remplies.

L'attestation de compétence a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle est renouvelée si son titulaire satisfait aux conditions fixées à l'article 11 (Renouvellement de l'attestation de compétence dans le domaine aérien).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance