Arrêté du 5 mai 2014

Article 5

Abrogation à venir16 octobre 2026

Créé le 5 juin 2014 · Sera abrogé le 16 octobre 2026

L'attestation de compétence a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle est renouvelée si son titulaire satisfait aux conditions fixées à l'article 11.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 16 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 36

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 15 octobre 2026

L'attestation de compétence a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle est renouvelée si son titulaire satisfait aux conditions fixées à l'article 11.