Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 36
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 16 octobre 2026
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Validité et renouvellement de l'attestation de compétence AFIS
L'attestation de compétence a une durée de validité de trois ans renouvelable. Elle est renouvelée si son titulaire satisfait aux conditions fixées à l'article 11 (Renouvellement de l'attestation de compétence dans le domaine aérien).