Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 36
Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 16 octobre 2026
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Extension géographique des règles AFIS
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna.