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Arrêté du 5 mai 2014

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2026

Créé le 5 juin 2014 · Abrogé le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension géographique des règles AFIS

Résumé. Cet article étend l'application des règles de formation et d'évaluation pour les services AFIS (Aerodrome Flight Information Service) à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2022 au jeudi 15 octobre 2026

Modifié parArrêté du 13 avril 2022art. 33 : Suppression et modification d'articles réglementaires

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à Wallis-et-Futuna, mais plus à Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy.

En vigueur du jeudi 5 juin 2014 au jeudi 21 avril 2022

Source : Légifrance