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Arrêté du 9 janvier 2006

relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Abrogé29 mai 2009
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et notamment son article 12 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile du 2 novembre 2005,

Arrête :

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

L'examen relatif à la qualification délivrée pour l'avancement au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, dénommée seconde qualification, comprend les deux épreuves suivantes :

1. Epreuve écrite (durée : 3 h 30 ; coefficient 7).

Cette épreuve technique comprend trois parties indépendantes :

1re partie : renseignement d'un questionnaire à choix multiple portant sur le programme de la discipline choisie par le candidat parmi une liste fixée à l'article 3 du présent arrêté (coefficient 2) ;

2e partie : réponses à élaborer à partir d'une série de questions portant sur le programme de l'ensemble des disciplines mentionnées à l'article 3 du présent arrêté conformément au groupe de disciplines choisi par l'agent lors de son inscription (coefficient 3) ;

3e partie : note de synthèse à caractère professionnel (durée : 2 heures ; coefficient 2).

2. Epreuve orale (durée : 30 minutes ; coefficient 4).

Cette épreuve consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :

Pour le groupe 1, les disciplines sont :

a) Opérations aériennes ;

b) Circulation aérienne ;

c) Informatique.

Pour le groupe 2, les disciplines sont :

a) Informatique ;

b) Electrotechnique ;

c) Logistique des services ;

d) Missions régaliennes.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir une qualification

Résumé. Pour obtenir une qualification, il faut avoir une moyenne d'au moins 12 sur 20 dans des épreuves notées et pondérées par des coefficients.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve. La qualification est délivrée aux candidats qui obtiennent une moyenne au moins égale à 12.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation à l'examen pour la seconde qualification en aviation civile

Résumé. Les règles pour passer un examen permettant d'avancer dans la carrière des techniciens de l'aviation civile sont expliquées.

La date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'épreuve de l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, le groupe et la discipline choisis pour la première et la deuxième partie de l'épreuve écrite prévue à l'article 2.
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Le directeur des services de la navigation aérienne arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale et fixe la composition du jury.
A l'issue de l'épreuve, le jury établit la liste des candidats admis, par ordre alphabétique.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.

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Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général

de la direction générale de l'aviation civile,

J.-F. Grassineau

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Arrêté du 9 janvier 2006
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