L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les prêts à moyen terme spéciaux d'installation visés aux articles R.* 343-13 et suivants du code rural sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par les articles R. 113-13 à R. 113-17 du code rural, et de 2,5 % en dehors de ces zones, pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification. »

L'article 6 de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les prêts à moyen terme mentionnés à l'article R.* 341-4 du code rural sont assortis d'un taux d'intérêt de 2 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par les articles R. 113-13 à R. 113-17 du code rural, et de 3,5 % en dehors de ces zones, pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification. Les prêts susvisés sont par ailleurs consentis aux conditions fixées aux articles 3, 4 et aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 du présent arrêté. Lorqu'ils sont consentis aux groupements agricoles d'exploitation en commun, les prêts à moyen terme spéciaux susvisés ne peuvent toutefois financer plus de 70 % du montant hors taxe des investissements après déduction de toutes les aides publiques éventuellement accordées par ailleurs. »

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux plans d'investissement et aux prêts spéciaux de modernisation accordés dans le cadre des plans d'investissement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, pour les exploitations agricoles qui ont déposé leur plan d'investissements dans les cinq années suivant leur installation et qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs prévues à l'article R.* 343-4 du code rural, les prêts spéciaux de modernisation consentis pendant la durée du plan sont assortis d'un taux d'intérêt de 1 % si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées et de 2,5 % en dehors de ces zones. »

Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.