Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 74/151/CEE du 4 mars 1974 modifiée relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 313-33 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 1958 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux dispositifs ayant fait l'objet d'une réception CE conformément à la directive 74/151/CEE modifiée en ce qui concerne l'avertisseur acoustique. »
1 version
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition de la directive 74/151/CEE du 04-03-1974.
Fait à Paris, le 12 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
R. Heitz