Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 74/151/CEE du 4 mars 1974 modifiée relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 313-33 (Règles sur les avertisseurs sonores pour véhicules)Art. R.313-33Règles sur les avertisseurs sonores pour véhiculesLes véhicules doivent avoir un avertisseur sonore homologué, et les vélos ou trottinettes un timbre ou grelot audible à 50 mètres. ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :