Abrogé29 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009
La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Arrêté du 9 janvier 2006
La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8
Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009
La seconde qualification est délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne.
Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2009
Abrogé parArrêté du 19 mai 2009art. 8
En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009
Source : Légifrance