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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 1

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Article 1

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

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Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance