Abrogé29 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8
Créé le 1 février 2006
La nature, le programme de l'épreuve et les conditions d'organisation de l'examen relatif à la qualification prévue à l'article 12 du décret du 27 mars 1993 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.