Abrogé29 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2009 - art. 8
Créé le 1 février 2006 · En vigueur du 21 mai 2008 au 28 mai 2009
Le choix prévu à l'article 2 s'exerce entre les disciplines suivantes :
Pour le groupe 1, les disciplines sont :
a) Opérations aériennes ;
b) Circulation aérienne ;
c) Informatique.
Pour le groupe 2, les disciplines sont :
a) Informatique ;
b) Electrotechnique ;
c) Logistique des services ;
d) Missions régaliennes.