JORF n° 26 du 31 janvier 2006

Circulaire du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises

Arrêté du 26 janvier 2006 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n°2006-86 du 30 janvier 2006 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.

Arrêté du 18 janvier 2006 portant modification d'un arrêté approuvant des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret n°2006-87 du 24 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-88 du 27 janvier 2006 relatif à la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires relevant du ministre chargé de la mer.

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et subventions pour la construction, l'acquisition et la réhabilitation de logements

Arrêté du 21 décembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries

Arrêté du 20 janvier 2006 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord, conclu dans le secteur des sucreries, distilleries, raffineries

Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Arrêté du 12 janvier 2006 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 24 janvier 2006 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 avril 2016

Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 6 février 1970 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Saint-Avold et Sarralbe, dans le département de la Moselle, et modifiant ce décret

Décret du 24 janvier 2006 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle) et modifiant ce décret

Décret n°2006-89 du 24 janvier 2006 conférant la qualité d'ordonnateur principal au président du Haut Conseil de l'éducation.

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours interne du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant (session 2006)

Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 23 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des fôrets (femmes et hommes)

Arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale

Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués

Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués

Arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués

Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 fixant les modalités de classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile

Arrêté du 11 janvier 2006 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses

Arrêté du 11 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément du service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1958 fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs acoustiques des véhicules automobiles

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

Arrêté du 12 janvier 2006 relatif aux réservoirs de carburant des véhicules agricoles automoteurs

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Arrêté du 24 janvier 2006 portant suppression d'une régie de recettes

Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l'ajout d'une nouvelle référence et à la modification de trois références de l'endoprothèse aortique modulaire ZENITH de la société COOK FRANCE au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 24 janvier 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décision du 24 janvier 2006 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité en vigueur

Décret n°2006-90 du 24 janvier 2006 instituant une indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Décret n°2006-91 du 27 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-92 du 27 janvier 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret du 24 janvier 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant la sortie du statut coopératif

Arrêté du 20 juillet 2005 autorisant la sortie du statut coopératif

Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour l'année 2006 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le gain forfaitaire annuel servant au calcul des indemnités journalières et des rentes servies au titre de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 27 janvier 2006 fixant l'échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 30 janvier 2006 relatif aux taux des prêts à moyen terme spéciaux d'installation et des prêts spéciaux de modernisation

Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément de laboratoires ou d'organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer pour l'année 2006

Arrêté du 20 janvier 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet d'Antony (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Labbé (Denis)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (administration préfectorale) - M. Alain (Yvon)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges (administration préfectorale) - M. Tollu (Charles-Edouard)

Décret du 30 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre (administration préfectorale) - M. Gillery (Jean-Pierre)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Céret (administration préfectorale) - M. Salvi (Didier)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Lucchesi (Yves)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Béthune (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Bidal (René)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination de la directrice du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie) (administration préfectorale) - Mme Houspic (Sylvie)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme (administration préfectorale) - M. Bouttera (Eddie)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Guingamp (administration préfectorale) - M. de la Forest-Divonne (Marc)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Thierry (administration préfectorale) - M. Djellal (Robert)

Arrêté du 13 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 16 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 30 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. Moyret (Jean-Claude)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la participation

Arrêté du 13 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 6 janvier 2006 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 18 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat d'études du cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

Arrêté du 18 janvier 2006 portant prolongation du mandat du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 6 janvier 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 30 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)