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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 9

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2009

Abrogé parArrêté du 19 mai 2009art. 8

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009