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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 9

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

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Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

L'arrêté du 25 janvier 2001 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance