Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 « Implants vasculaires », à la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société COOK FRANCE », est ajoutée la référence suivante :
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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 2 « Implants vasculaires », à la rubrique « Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société COOK FRANCE », les libellés correspondant aux codes 3131725, 3118104 et 3161175 sont modifiés comme suit :
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique,
des produits de santé,
H. Sainte Marie