JORF n°26 du 31 janvier 2006

Arrêté du 26 janvier 2006

Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Marie Brinon, directeur du cabinet, et Mme Florence de Puylaroque, directrice adjointe du cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 janvier 2006.

Henri Cuq