Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2006

modifiant l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu la demande présentée par la société Air Austral ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 14 décembre 2005,

Arrête :

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est modifiée ainsi qu'il suit :
« - jusqu'au 31 décembre 2010 :
Saint-Denis-de-la-Réunion-Dzaoudzi ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Durban ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Johannesburg ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Maurice ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Moroni ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Majunga ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Nosy Be ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Tamatave ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Tananarive ;
Saint-Denis-de-la-Réunion-Mahé ;
Dzaoudzi-Mahé ;
Dzaoudzi-Majunga ;
Dzaoudzi-Nosy Be ;
Dzaoudzi-Tananarive ;
Dzaoudzi-Moroni. »

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Austral est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :
« - jusqu'au 31 décembre 2010 :
Saint-Denis-de-la-Réunion-Bangkok ».

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

B. Fulda

Arrêté du 5 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3