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Arrêté du 9 janvier 2006

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Article 6

La date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'épreuve de l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, le groupe et la discipline choisis pour la première et la deuxième partie de l'épreuve écrite prévue à l'article 2.
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006 · Abrogé le 29 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation à l'examen pour la seconde qualification en aviation civile

Résumé. Les règles pour passer un examen permettant d'avancer dans la carrière des techniciens de l'aviation civile sont expliquées.

La date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'épreuve de l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, le groupe et la discipline choisis pour la première et la deuxième partie de l'épreuve écrite prévue à l'article 2.
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009

Source : Légifrance