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Arrêté du 9 janvier 2006

Article 6

Abrogé29 mai 2009

Créé le 1 février 2006

La date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures sont fixées, chaque année, par le directeur des services de la navigation aérienne.
Seuls peuvent être admis à participer à l'épreuve de l'examen relatif à la seconde qualification les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale et les agents non titulaires assimilés qui détiennent la qualification prévue à l'article 11 du décret du 27 mars 1993 susvisé et dénommée première qualification.
Les candidats indiquent, lors de l'inscription, le groupe et la discipline choisis pour la première et la deuxième partie de l'épreuve écrite prévue à l'article 2.
Les demandes d'inscription doivent être transmises au directeur des services de la navigation aérienne sous couvert de la voie hiérarchique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2009

Abrogé parArrêté du 19 mai 2009art. 8

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au jeudi 28 mai 2009