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Arrêté du 8 novembre 2024

portant modification du code du sport (partie arrêtés)

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Modifications des diplômes dans le domaine du sport

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes dans le sport, en simplifiant certaines épreuves et en ajoutant des exigences de sécurité.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-14 (Obtention du certificat professionnel du sport) à D. 212-56 (Obtention du diplôme d'État supérieur dans le sport),

Arrête :

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Modification des unités du diplôme dans le certificat professionnel

Résumé. Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport inclut désormais des blocs de compétences et facilite certaines conditions d’entrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation des diplômes sportifs

Résumé. Les règles d'évaluation des candidats aux diplômes sportifs sont modifiées pour éviter les conflits d'intérêts.

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Suppression des détails sur les épreuves des diplômes sportifs

Résumé. Les épreuves pour les diplômes sportifs ne précisent plus leur objet, nature, modalités et durée.

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Modification des règles pour obtenir le diplôme d'éducateur sportif

Résumé. L'article supprime la liste détaillée de compétences pour le diplôme d'éducateur sportif et introduit des règles plus précises sur les exigences et la vérification des compétences liées à la sécurité.

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Précision des durées minimales de formation pour les éducateurs sportifs

Résumé. La durée minimale des formations pour devenir éducateur sportif est précisée selon le type de diplôme.

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Ajout d'une condition de secourisme pour les éducateurs sportifs

Résumé. Pour devenir éducateur sportif, il faut maintenant avoir un certificat de secourisme comme le PSC1 ou le SST.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport change ses unités capitalisables en quatre blocs compétences, ajoutant une compétence pour valoriser les activités et un bloc optionnel pour répondre aux besoins professionnels spécifiques.

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Ajout d'une évaluation certificative pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. Le brevet d'éducateur sportif exige désormais une évaluation certificative pour les compétences communes, avec des documents à produire et des entretiens de durée précise.

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Changement des règles d'accès à la formation de perfectionnement sportif

Résumé. Les règles pour devenir formateur sportif changent : on vérifie surtout les compétences avant la formation et pendant.

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Simplification des unités du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Les unités 3 et 4 du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont simplifiées pour se concentrer sur des mentions ou options générales plutôt que sur des disciplines spécifiques.

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Réduction des certificats exigés pour l'inscription à la formation de perfectionnement sportif

Résumé. Pour s'inscrire à la formation de perfectionnement sportif, il faut désormais un certificat de secourisme parmi deux options seulement.

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Modification des spécialités d'animation dans un diplôme du sport

Résumé. Le diplôme du sport ajoute une spécialité en animation sportive et supprime une référence à une date précise.

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Modification des règles d'obtention du diplôme de spécialité 'performance sportive'

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme de spécialité 'performance sportive' changent : les compétences précises sont remplacées par des mentions disciplinaires ou pluridisciplinaires, avec des exigences préalables et une vérification pour maintenir les compétences professionnelles.

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Modification des compétences du diplôme d'État supérieur dans le sport

Résumé. Les compétences requises pour le diplôme d'État supérieur dans le sport sont mises à jour, remplaçant 'discipline' par 'mention' et ajoutant une option pour l'encadrement de sécurité.

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Réduction des certificats de secourisme exigés pour la formation 'performance sportive'

Résumé. Les certificats de secourisme requis pour entrer en formation 'performance sportive' sont réduits à deux types.

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Modification des règles pour les certificats complémentaires dans le sport

Résumé. Les certificats complémentaires pour les diplômes du sport introduisent des conditions facultatives pour l'entrée en formation et ajoutent des allègements aux dispenses existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le jeudi 21 novembre 2024

Arrêté du 8 novembre 2024
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