Arrêté du 8 novembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-26

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Modification des règles d'évaluation des diplômes sportifs

Résumé. Les règles d'évaluation des candidats aux diplômes sportifs sont modifiées pour éviter les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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