Code du sport

Article A212-50

Abrogé21 novembre 2024

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 11 avril 2021 au 20 novembre 2024

La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.

Sont précisées, notamment :

- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 2024

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2024art. 10

En vigueur du dimanche 11 avril 2021 au mercredi 20 novembre 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2021art. 5

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité de délivrer le diplôme au titre d'une option dans le cas d'une mention pluridisciplinaire.

La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse,

Sont précisées, notamment :

\- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

\- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle

\- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

En vigueur du samedi 10 août 2019 au samedi 10 avril 2021

Modifié parArrêté du 29 juillet 2019art. 1

En résumé. Le texte remplace 'mise en situation pédagogique' par 'mise en situation professionnelle' pour décrire les exigences préalables.

La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse,

Sont précisées, notamment :

\- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

\- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

\- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 9 août 2019

Modifié parArrêté du 21 décembre 2015art. 3

En résumé. Les changements sont principalement cosmétiques, avec une mise à jour des guillemets et des tirets, sans modification substantielle du contenu.

La spécialité "perfectionnement sportif"du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.

Sont précisées, notamment :

\- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

\- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

\- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

La spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.
Sont précisées, notamment :
― les exigences préalables à l'entrée en formation ;
― les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;
― les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.