Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions spécifiques du Code du sport
Résumé L'arrêté supprime l'article A212-50 du Code du sport, donc ses règles n'existent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-50 > >
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