A l'article A. 212-49 du même code :
a) Les cinq premiers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« La spécialité “ perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.
« L'arrêté précité précise notamment :

«-les exigences préalables à l'entrée en formation ;
«-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
«-les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.
«-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1. » ;

b) Au sixième alinéa, avant les mots : « Le référentiel professionnel », sont insérés les mots : « Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, » et les mots : « aux articles D. 212-37 et » sont remplacés par les mots : « à l'article » ;
c) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de mention. »