Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A212-101-1 du Code du sport
Résumé Un arrêté modifie une règle du Code du sport sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-101-1 > >
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