Arrêté du 8 novembre 2024

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-101-1

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Modification des règles pour les certificats complémentaires dans le sport

Résumé. Les certificats complémentaires pour les diplômes du sport introduisent des conditions facultatives pour l'entrée en formation et ajoutent des allègements aux dispenses existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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