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Sous-section 5 bis

Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Article A212-101-2

Droit à une seconde session d'évaluation pour les candidats échouant à une épreuve certificative

Code du sport

Article A212-101-1

Article A212-101-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés de création des certificats complémentaires

Résumé L'arrêté dit comment obtenir et valider les certificats complémentaires en formation.

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de conditions facultatives et d’allègements

Résumé des changements La nouvelle version introduit des conditions facultatives pour l’entrée en formation ou la mise en situation professionnelle et ajoute un volet « allègements » aux dispenses ou équivalences existantes.

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

- l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

- le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

- les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 11 juin 2024

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

-les exigences préalables à l'entrée en formation ;

-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.