Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article A. 212-47 du code
Résumé L'article A. 212-47 est changé pour enlever quelques lignes, ajouter un mot et modifier les compétences requises pour un certificat de sécurité.
A l'article A. 212-47 du même code :
a) Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
b) Après le mot : « dispenses », est ajouté le mot : «, allègements » ;
c) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « acquis professionnels liés à la sécurité des pratiquants et des tiers », sont remplacés par les mots : « compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1 ».
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